Amendement N° 314C (Rejeté)

Cet amendement a pour objet principal d'augmenter le niveau des bourses au mérite tout en faisant évoluer leur dispositif.

D'une part en effet, la restructuration et l'élargissement des bourses sur critères sociaux a introduit un élément nouveau dans le système d'aide aux études supérieures, mais ce dispositif laisse intacte la question de la promotion du mérite, d'autant qu'il s'adresse d'une façon indistincte à tous les étudiants, quel que soit l'effort effectif qu'ils font pour acquérir une formation solide et qualifiante.

D'autre part, les bourses au mérite ont subi des critiques en partie justifiées. C'est pourquoi le nouveau dispositif d'aides au mérite, plus juste dès lors qu'il vient en augmentation des bourses sur critères sociaux, mérite de monter en puissance afin de mieux se concentrer sur les étudiants les plus motivés et les plus capables.

Il est donc proposé une augmentation significative de ce complément que constitue l'aide au mérite. Elle se traduirait par un complément d'environ 200 € par mois pour un millier d'étudiants. Elle affecterait dans le programme Vie étudiante l'action 1 (aides directes).

L'augmentation de 2 000 000 € des crédits qui devraient être ainsi affectés à ce dispositif correspond à une réduction correspondante des crédits affectés aux formations supérieures et à la recherche universitaire dans le programme Formations supérieures et recherche universitaire, action 12 (recherche universitaire interdisciplinaire et transversale). Cette réduction au sein des crédits affectés devrait s'adresser aux yeux des auteurs de l'amendement en premier lieu à la recherche en sciences de l'homme et de la société assumée au sein de l'IEP de Paris, institut qui en dépit de la réforme souhaitée par l'autorité de tutelle, continue d'être affecté par beaucoup d'opacité. Tant que le système de mise à disposition ou de détachement d'enseignants chercheurs auprès de l'IEP de Paris n'aura pas été éclairci, l'IEP de Paris continuera à bénéficier de compétences qui, contrairement aux établissements d'enseignement supérieur, lui permettent de dégager des ressources propres, notamment par la voie de la formation professionnelle ou de la coopération internationale. La ponction sur les crédits de ce programme pourrait aussi, pour les mêmes motifs, affecter la recherche interdisciplinaire et transversale en ce qui concerne la part prise par l'IEP de Paris.