Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 209A (Irrecevable)

Loi de finances pour 2014

(15 amendements identiques : 45A 92A 93A 94A 206A 208A 213A 239A 275A 458A 512A 611A 680A 961A 1021A )

Déposé le 14 octobre 2013 par : M. de Ganay, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Saddier, M. Lurton, M. Martin-Lalande, M. Le Mèner, M. Gosselin, M. Mathis, M. Audibert Troin, M. Sturni, M. Furst.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014

Après l'article 7(A)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org