Amendement N° 258A (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
(22 amendements identiques : CF59A CF144A CF9A 4A 24A 53A 121A 159A 237A 321A 342A 350A 368A 422A 526A 598A 605A 684A 749A 777A 825A 875A )
Déposé le 12 octobre 2013 par : M. Douillet.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 6(A)
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Exposé sommaire :
L'actuel Gouvernement affiche un réel mépris pour notre modèle de politique familiale fondé sur l'universalité et l'incitation à la natalité. La suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu des majorations de retraite ou de pension pour charges de famille affectera inéluctablement nombre de ménages retraités, déjà lourdement impactés par la crise économique et les augmentations abusives d'impôts.
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