Amendement N° 825A (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
(22 amendements identiques : CF59A CF144A CF9A 4A 24A 53A 121A 159A 237A 258A 321A 342A 350A 368A 422A 526A 598A 605A 684A 749A 777A 875A )
Déposé le 12 octobre 2013 par : M. Bertrand.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 6(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Président de la République avait annoncé une « pause fiscale ». Or l'article 6 fiscalise la majoration de retraites pour charges de famille.
C'est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l'article 6 du projet de loi de finances.
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