Amendement N° 275C (Retiré)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 31 octobre 2013 par : Mme Orliac, Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Giraud.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 78(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l’article relatif aux exonérations applicables en zone de revitalisation rurale. Le gouvernement a renvoyé la question de la réforme des ZRR à la discussion du second volet de la réforme de décentralisation, "Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires".
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