Amendement N° 277C (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 4 novembre 2013 par : Mme Orliac, Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 78(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La disposition proposée va diminuer l'attractivité des zones de revitalisation rurale (ZRR) pour les organismes d'intérêt général. Or, ces derniers jouent un rôle crucial dans les territoires ruraux. Si le dispositif actuel est inefficace, il faut le réformer ou en proposer un autre. Mais on ne peut augmenter les charges qui pèsent sur les organismes d'intérêt général en ZRR sans système de compensation. C'est la raison pour laquelle il est ici proposé de supprimer l'article 78.
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