Amendement N° AS1C (Retiré avant séance)

Loi de finances pour 2014

(7 amendements identiques : 64C 80C 84C 128C 134C 275C 277C )

Déposé le 29 octobre 2013 par : Mme Orliac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La disposition proposée va diminuer l'attractivité des zones de revitalisation rurale (ZRR) pour les organismes d'intérêt général. Or, ces derniers jouent un rôle crucial dans les territoires ruraux. Si le dispositif actuel est inefficace, il faut le réformer ou en proposer un autre. Mais on ne peut augmenter les charges qui pèsent sur les organismes d'intérêt général en ZRR sans système de compensation. C'est la raison pour laquelle il est ici proposé de supprimer l'article 78.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion