Amendement N° 84C (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 23 octobre 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 78(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l'article relatif aux exonérations applicables en zone de revitalisation rurale. Le gouvernement a renvoyé la question de la réforme des ZRR à la discussion du second volet de la réforme de décentralisation, « Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires ».
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