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Amendement N° 569C (Irrecevable)

Loi de finances pour 2014

(10 amendements identiques : CF154C CF152C 31C 35C 43C 296C 466C 631C 632C 633C )

Déposé le 12 novembre 2013 par : M. Plisson, M. Boudié, M. Bouillon, Mme Gaillard, M. Cottel, Mme Quéré, Mme Errante, Mme Françoise Dubois, Mme Buis, M. Bardy, M. Bies, M. Bricout, M. Capet, M. Burroni.

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Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014

Après l'article 63(C)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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