Amendement N° CE151 (Irrecevable)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme de La Raudière, Mme Grommerch, M. Le Ray, M. Tardy, M. Martin.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme de La Raudière, Mme Grommerch, M. Le Ray, M. Tardy, M. Martin.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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