Amendement N° CE414 (Irrecevable)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Giraud, Mme Dubié.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 15 avril 2014 par : M. Giraud, Mme Dubié.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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