Amendement N° CE358 (Irrecevable)

Économie sociale et solidaire

(10 amendements identiques : CE151 CE414 CE269 CE19 CE402 CE218 CE120 CE322 CE217 CE181 )

Déposé le 15 avril 2014 par : M. Cavard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion