Amendement N° CE218 (Irrecevable)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Bonneton, Mme Allain, M. Cavard, Mme Pompili.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Bonneton, Mme Allain, M. Cavard, Mme Pompili.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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