Amendement N° CE19 (Irrecevable)

Économie sociale et solidaire

(10 amendements identiques : CE151 CE414 CE269 CE402 CE218 CE120 CE322 CE358 CE217 CE181 )

Déposé le 15 avril 2014 par : M. Marsac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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