Amendement N° CE217 (Irrecevable)

Économie sociale et solidaire

(10 amendements identiques : CE151 CE414 CE269 CE19 CE402 CE218 CE120 CE322 CE358 CE181 )

Déposé le 15 avril 2014 par : Mme Allain, Mme Bonneton, Mme Pompili, M. François-Michel Lambert.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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