Amendement N° 304 (Non soutenu)
Prévention de la récidive et individualisation des peines
Déposé le 3 juin 2014 par : M. Poisson.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article tente d'instaurer une peine souple à destination de prévenus ayant commis des délits graves. Le champ de cette mesure est beaucoup trop large. De telles atteintes à la société doivent être sévèrement punies. Cette mesure est peut-être une prévention de la récidive, mais elle est un encouragement à la commission d'un premier délit.
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