Amendement N° 304 (Non soutenu)

Prévention de la récidive et individualisation des peines

(14 amendements identiques : 36 201 228 328 377 399 419 452 509 525 640 702 765 858 )

Déposé le 3 juin 2014 par : M. Poisson.

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Exposé sommaire :

Le présent article tente d'instaurer une peine souple à destination de prévenus ayant commis des délits graves. Le champ de cette mesure est beaucoup trop large. De telles atteintes à la société doivent être sévèrement punies. Cette mesure est peut-être une prévention de la récidive, mais elle est un encouragement à la commission d'un premier délit.

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