Amendement N° CL310 (Irrecevable)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(13 amendements identiques : CL456 CL666 CL622 CL616 CL620 CD94 CL615 CL609 CL610 CD77 CD102 CD82 CD78 )
Déposé le 2 février 2015 par : M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Guillet, M. Straumann, M. Vitel, M. Goujon.
Projet de loi N° 2529 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Article 17 septdecies
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les Opérations d'Intérêt National deviennent des Opérations d'Intérêt Métropolitain au niveau de la MGP
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