Amendement N° 1025 (Non soutenu)

Dans son article L. 3323‑4, le code de la santé publique définit aujourd'hui le contenu du message sanitaire devant figurer dans la publicité des boissons alcooliques : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ». Ce message incarne l'objectif de la loi Evin, fixé par le législateur, de lutter contre les excès de la consommation d'alcool.

Or, l'alinéa 11 de l'article 4 vient supprimer ce message, qui sera à l'avenir fixé par arrêté du ministère de la santé.

Cette suppression, d'une part, remet en cause un message qui fait autorité depuis 1991, qui a le mérite de la clarté et qui est aujourd'hui connu de tous. L'information et la prévention des consommateurs, pour être efficace, doit demeurer simple et audible comme c'est le cas aujourd'hui avec le message « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé ». C'est d'ailleurs, en autres, les professionnels des filières, principalement viticoles, qui jouent un rôle de prévention et d'éducation à la consommation d'alcool.

D'autre part, cette suppression ouvre la voie à un changement où serait ciblé non plus l'excès de consommation mais la consommation elle-même. À rebours de l'esprit de la loi Evin, stricte contre l'abus et protectrice pour les populations à risques, l'alinéa 11 emporte le risque d'enfermer notre politique dans une logique plus stigmatisante pour les consommateurs et les filières.

Enfin, cet alinéa implique de confier au pouvoir réglementaire le soin, non seulement de déterminer le contenu et les caractéristiques du message, mais aussi de définir l'objectif poursuivi. Pourtant, confier au législateur le soin de définir pareil message tient de ses prérogatives et est une garantie de stabilité. Pour ces raisons, de fond et de forme, il convient de supprimer l'alinéa 11.