Amendement N° 1157 (Retiré)

Auparavant fixé par voie législative par la Loi 91‑32 du 10 janvier 1991 dite Loi Evin, relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, le contenu du message sanitaire devant figurer dans la publicité des boissons alcooliques : « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé », pourrait être désormais établi par arrêté du ministère de la santé aux termes de l'alinéa 11 de l'article 4.

Ce message sanitaire, connu de tous, et efficace en matière de lutte contre les excès de la consommation d'alcool ne doit pas être brouillé par une variation trop fréquente de son contenu ou de son sens. Par ailleurs, cette suppression ouvre la voie à un changement inopportun et extrêmement préjudiciable du paradigme de notre politique de santé publique en matière d'alcool, où serait ciblé non plus l'excès de consommation mais la consommation elle-même, et ce, sans l'accord du législateur. Or, il semble plus opportun de confier au législateur le soin de définir ce message, du fait des implications politiques, économiques et sociales de cette politique publique dans un grand nombre de territoires. L'administration ne peut se substituer au politique en cette matière.

Aussi cet amendement propose de revenir et de conserver la rédaction initiale de l'article L3323‑4 du code de la santé.