Amendement N° 1189 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
(21 amendements identiques : 2 49 133 190 192 211 252 586 707 774 785 788 808 883 1025 1028 1157 1707 1784 2295 2442 )
Déposé le 29 mars 2015 par : M. Richard, M. Vercamer, M. Morin, M. Tahuaitu, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime la disposition prévoyant que le contenu du message à caractère sanitaire sur l'alcool est défini par un arrêté du ministre chargé de la santé fixant la liste et les caractéristiques des informations ou des messages à caractère sanitaire à utiliser ainsi que leur adaptation en fonction des supports et des modalités techniques de diffusion du message publicitaire ou promotionnel, du public visé ainsi que des boissons concernées.
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