Amendement N° 497 (Rejeté)

Cet amendement prévoit de transférer 8 millions d'euros de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à l'action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production » du programme 154 « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires ».

Bien que n'étant pas de même nature que le dispositif AGRIDIFF, la priorité de l'État s'était portée en 2009 en faveur du FAC dont le montant avait été doublé. Son montant qui ne variait plus et avait été reconduit à hauteur de 8 millions d'euros en 2012 (CP et AE) s'est trouvé à son étiage le plus bas en 2015 avec 1,5 M €. La ligne est simplement reconduite à l'identique en 2016.

Ce fonds qui a pour vocation àcontribuer à la prise en charge, des aléas exceptionnels (ESB, FCO…), et des aléas climatiques (en remplacement des prêts spéciaux pour calamités agricoles), ou des crises conjoncturelles, perd ainsi aufil des années de son efficacité auprès des exploitations en difficulté.

Pourtant, compte tenu des importantes difficultés rencontrées en 2015 par certaines filières, notamment d'élevage, et des effets de l'embargo imposé par la Russie, le Gouvernement se voit contraint de mettre en œuvre une enveloppe complémentaire de 100 millions d'euros. Il est donc, d'ores et déjà, démontré que la dotation prévue pour 2016 n'est pas adaptée au contexte. Aussi, le FAC doit se voir doté de moyens au moins équivalents à ceux de 2012.