Amendement N° 693 (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(24 amendements identiques : CF87 CF88 CF86 33 372 461 496 497 498 609 692 694 695 696 697 698 699 700 702 706 715 716 717 721 )
Déposé le 30 novembre 2015 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspondants aux collectivités concernées relève de l'article relatif à la TICPE figurant en première partie.
Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances rectificative, cet amendement a pour objet de minorer les crédits des programmes :
- « Administration territoriale » à hauteur de 953 921 € dont 829 199 € au titre du T2 et 124 722 € au titre du HT2
- « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » à hauteur de 6 355 € au titre du HT2
En conséquence, la minoration à apporter sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » est de 960 276 €.
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