Amendement N° 609 (Non soutenu)

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

(24 amendements identiques : CF87 CF88 CF86 33 372 461 496 497 498 692 693 694 695 696 697 698 699 700 702 706 715 716 717 721 )

Déposé le 27 novembre 2015 par : M. de Mazières, M. Grouard.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Alors que nos forces de sécurité font actuellement preuve d'un dévouement exemplaire pour protéger nos concitoyens, la communauté nationale doit, en retour, démontrer sa solidarité et s'assurer que ces fonctionnaires sont logés dans des logements décents.

Pour faire face aux besoins de maintenance les plus urgents, le Gouvernement a annoncé, en 2014, un plan de réhabilitation immobilier pluriannuel (2015‑2020) avec une enveloppe de 70 millions d'euros. Cependant, il apparait que les opérations de rénovation nécessitent un besoin de financement complémentaire.

Aussi,cet amendement vise à transférer 30 millions d'euros du programme « Conduite et pilotage des politiques du logement et de l'égalité des territoires » au programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » afin d'ouvrir des crédits au profit d'une nouvelle action portant un programme destiné à la rénovation des casernes de la gendarmerie et des trois armées.

Ce nouveau programme pourrait désigner l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (l'ANRU) comme opérateur, comme cela s'est fait en 2008 dans le cadre d'un plan exceptionnel pour la rénovation des collèges dégradés.

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