Amendement N° 700 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(24 amendements identiques : CF87 CF88 CF86 33 372 461 496 497 498 609 692 693 694 695 696 697 698 699 702 706 715 716 717 721 )
Déposé le 30 novembre 2015 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Culture » dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspondants aux collectivités concernées relève de l'article relatif à la TICPE figurant en première partie.
Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances rectificative, cet amendement a pour objet de majorer les annulations de crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 6 377 € dont 6 005 € de crédits de titre 2.
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