Amendement N° 721 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(24 amendements identiques : CF87 CF88 CF86 33 372 461 496 497 498 609 692 693 694 695 696 697 698 699 700 702 706 715 716 717 )
Déposé le 30 novembre 2015 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Au vu des remontées comptables à fin octobre, on constate :
- un dynamisme moins fort qu'anticipé des remboursements et dégrèvements de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce qui conduit à minorer les ouvertures de 830 000 000 euros ;
- la révision à la baisse du coût des contentieux, ce qui conduit à minorer les ouvertures de 200 000 000 euros.
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