Amendement N° 1217 (Tombe)
(30 amendements identiques : 739 943 1014 1066 1346 1357 1401 1700 1750 1891 1892 1893 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 2027 2188 2308 4429 4576 4585 4642 4886 )
Déposé le 3 mai 2016 par : M. Galut.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article accorde bien de nouvelles libertés aux entreprises, notamment celles de procéder à des aménagements portant sur la rémunération ou la durée de travail des salariés, sans pour autant garantir un contrôle des objectifs de préservation ou de développement de l'emploi invoqués par l'entreprise. Afin de restituer un équilibre entre libertés des employeurs et protections des travailleurs dans ce texte de loi, il convient de supprimer cet article.
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