Amendement N° 4576 (Tombe)
(30 amendements identiques : 739 943 1014 1066 1217 1346 1357 1401 1700 1750 1891 1892 1893 1894 1895 1896 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 2027 2188 2308 4429 4585 4642 4886 )
Déposé le 3 mai 2016 par : M. Laurent, M. Hutin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article introduit un nouveau type d'accord dit maintien ou de développement de l'emploi. Le cadre de ces accords dit « offensifs » reste totalement indéfini. Les accords de développement de l'emploi ne comporte aucun engagement de créations d'emplois. Le maintien de l'emploi, hors de toutes difficultés économiques, constituent un objectif étonnant. Le seul aspect défini de ces accords est la modification des contrats de travail et la possibilité de licencier les salariés au nom du développement ou du maintien (sic) de l'emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.