Amendement N° 1896 (Tombe)
(30 amendements identiques : 739 943 1014 1066 1217 1346 1357 1401 1700 1750 1891 1892 1893 1894 1895 1897 1898 1899 1900 1901 1902 1903 2027 2188 2308 4429 4576 4585 4642 4886 )
Déposé le 3 mai 2016 par : M. Candelier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article introduit dans le code du travail la possibilité pour les entreprises de recourir à des accords dits « offensifs » qui confortent l'inversion de la hiérarchie des normes en contrevenant notamment au principe de faveur. C'est pourquoi l'auteur de cet amendement demande la suppression de l'article 11.
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