Déposé le 28 janvier 2013 par : Mme Ameline.
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Le mot mariage ne peut être utilisé que pour l'union d'un homme et d'une femme. Ainsi cet amendement propose d'instaurer une « alliance civile » pour les couples de même sexe ouvrant des droits fiscaux, sociaux et successoraux identiques à ceux du mariage.
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