Amendement N° 646 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Poisson.
À l'alinéa 12, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 40 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre une meilleure représentation de la ruralité des territoires.
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