Recherche d'amendements

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans le cadre d'un dispositif spécifique. » Exposé sommaire : L'échec dans l'enseignement supérieur des bacheliers issus de formations technologiques ou professionnelles atteint des niveaux insoutenables et constitue un sujet de préo...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 612‑3, il est inséré un article L. 612‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 612‑3‑1. – Sur la base de leurs résultats au baccalauréat, les meilleurs élèves de chaque lycée bénéficient d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur où une sélection peu...

À la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « électeurs inscrits », les mots : « suffrages exprimés ». Exposé sommaire : Il s'agit d'adopter une rédaction traditionnelle dans les textes relatifs aux modes de scrutin à la représentation proportionnelle. Cet amendement a pour effet de concilier la constitution de majorités sol...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « dans le cadre » les mots : « sur la base ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l'alinéa 12, substituer au mot : « décret » le mot : « arrêté ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 13. Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel (un décret ne peut être conjoint, puisqu'il émane du Gouvernement entier).

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'un établissement public d'enseignement supérieur est structuré en plusieurs implantations régionales, il peut déroger au principe d'appartenance à une seule communauté d'universités et établissements. Toutefois, et conformément aux modalités précisées à l'article L. 718‑3, ces établissement...

I. – Après le mot : « Futuna », supprimer la fin de l'alinéa 1. II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Le chapitre Ier du titre Ier, le titre II et le titre III de la présente loi, à l'exception du V de l'article 21 et de l'article 22, s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. ». Exposé...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs » les mots : « personnels mentionnés à l'article L. 952‑1 ». Exposé sommaire : C'est un amendement rédactionnel pour clarifier le sens de l'article 43 bis. S'agissant des chercheurs, l'équivalent de cet article figure aux articles L. 411‑1 et L....

L'article 42 de la loi n° 2009‑972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, est complété par des V et VI ainsi rédigés : « V. – Dans la limite du nombre d'emplois résultant de l'affectation mentionnée au I du présent article, des concours internes de recrutement dans les corps régis par le...