Recherche d'amendements

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° À la promotion et à la diffusion de la francophonie dans le monde. ». Exposé sommaire : L'enseignement supérieur français accueille de nombreux étudiants francophones et les universités françaises ont des relations étroites avec des universités francophones étrangères. Ces échanges contribuen...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « développer », insérer les mots : « , lorsque les domaines scientifiques le permettent, ». Exposé sommaire : Cet amendement indique que la mission de transfert tient compte des spécificités des secteurs scientifiques. Il précise par ailleurs l'importance de développer les interactions ent...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots : « en maintenant une recherche fondamentale de haut niveau ». Exposé sommaire : La réponse aux défis sociétaux doit s'appuyer sur une recherche fondamentale de haut niveau.

L'article L. 612‑8 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 612-8. — Les stages en milieu professionnel ne relevant ni de l'article L. 4153‑1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par la sixième partie du même code, sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universita...

Après l'alinéa 6, insérer les cinq alinéas suivants : « IV bis.- L'article L. 752‑1 du même code est ainsi modifié : « 1° Après la référence » : « L. 611‑1 » sont insérées les références : « L. 611‑2, L. 611‑8 » ; « 2° La référence : « L. 613‑1 » est remplacée par la référence : « L. 613‑2 » ; « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « les inscrivant » les mots : « leur proposant une inscription ». Exposé sommaire : La formulation proposée respecte la liberté des étudiants.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – À la fin du premier alinéa de l'article L. 954‑2 du même code, les mots : « du conseil scientifique » sont remplacés par les mots : « de la commission de la recherche du conseil académique ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec la suppression du conseil scientif...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « du », insérer le mot : « seul ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'alinéa 2 de l'article 3 relatif à la cotutelle des établissements d'enseignement supérieur, afin de n'imposer les dispositifs de coordination territoriale qu'aux établissements relevant de la seule tute...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque la fusion comprend au moins un établissement bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712‑9, L. 712‑10 et L. 954‑1 à L. 954‑3, l'établissement résultant de cette fusion bénéficie de ces même...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Lorsque les besoins du service public et la nature des missions le justifient, les statuts particuliers de certains corps de fonctionnaires de l'État de catégorie A peuvent prévoir un concours externe réservé sur titres ou sur titres et épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de doctorat. ». Exposé ...

I. – À la fin de l'alinéa 3, supprimer les mots : « et de l'innovation ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 4 et 5 et à la fin de l'alinéa 9. Exposé sommaire : L'article 11 a été modifié pour indiquer que la stratégie de recherche incluait la valorisation de la recherche par le transfert et l'innovation. Dans ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de la recherche est complété par un article L. 311‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑5. – En l'absence de dispositions particulières prévues par les textes réglementaires régissant l'établissement ou ses personnels, la limite d'âge des préside...

Dans l'hypothèse où les agents de Supélec seraient transférés, dans le cadre de l'article L. 1224‑3 du code du travail, à un établissement public résultant de la fusion de l'école Centrale de Paris et de l'association Supélec, les services effectués au titre des contrats antérieurs conclus avec Supélec sont assimilés à des services publics pour...

Les a), b), c), d) et g) du 4° du I de l'article 7 de l'ordonnance n° 2004‑545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche sont abrogés. Exposé sommaire : Le 4° de l'article 7 de l'ordonnance n° 2004‑545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche a subordonné l'entrée en vigueur de l'...

L'article L. 328‑1 du code de la recherche est complété par les mots : « placé sous la protection du Président de la République ». Exposé sommaire : L' Académie des technologies n'est pas placée sous la protection du Président de la République, comme le sont les cinq Académies originelles qui constituent l'Institut de France, mais aussi des A...

L'article 42 de la loi n° 2009‑972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « V. – Dans la limite du nombre d'emplois résultant de l'affectation mentionnée au I du présent article, des concours internes peuvent être organisés au sein de l'établ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le président de l'établissement public de coopération scientifique en exercice à la date de publication de la présente loi est maintenu en fonction jusqu'à l'approbation des nouveaux statuts de la communauté d'universités et établissements. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de pe...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « IV bis. – Après le quatrième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant assiste aux séances de la commission de la formation du conseil académique. ». Exposé sommaire : La c...

Supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : La disposition sur les établissements structurés en implantations régionalisés ne convient pas pour plusieurs raisons : Tout d'abord les établissements structurés en implantations régionalisés ne sont pas obligatoirement des grands établissements et donc l'amendement ne relevait pas de l'article...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : La disposition particulière prise pour l'accès au concours interne de l'ENA pourrait amener à réduire les places disponibles pour les autres candidats au concours interne. Elle est de nature à contrecarrer les objectifs de démocratisation et de promotion sociale qui s'attachent traditionnellement au con...