Recherche d'amendements

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « en maintenant une recherche fondamentale de haut niveau ». Exposé sommaire : La réponse aux défis sociétaux doit s’appuyer sur une recherche fondamentale de haut niveau.

I. – À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « du », insérer le mot : « seul ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 13, après le mot : « sa », insérer le mot : « seule ». III. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement de coordination a...

Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Il encourage les coopérations transfrontalières ». Exposé sommaire : Cet amendement à vocation à se substituer à l'amendement n°189 de M. Philip Cordery, en gardant le même objectif de favoriser les coopérations transfrontalières, importantes pour les universités de ces r...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le décret mentionné à l'article L. 114‑3‑6 détermine les règles de confidentialité et de publicité des évaluations des unités de recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement à vocation à se substituer à l'amendement n°623  de Mme Anne-Yvonne le Dain, en en reprenant totalement l'objectif, et en...

Dans le cadre du projet de fusion entre l'école centrale des arts et manufactures et l'école supérieure d'électricité pour créer un nouvel établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, les personnels issus de l'école supérieure d'électricité peuvent conserver leur contrat de droit privé ou opter pour sa transformatio...

Le premier alinéa de l'article L. 822‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il contribue à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation. ». Exposé sommaire : Cet amendement à vocation à se substituer à l'amendement n°96 de Mme Marie-George Buffet, en...

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « et », les mots : « . Il fonde son action, en ce qui concerne les critères d'évaluation, sur les principes d'objectivité et d'égalité de traitement entre les structures examinées et, en ce qui concerne le choix des personnes chargées de l'évaluation, sur les principes d'expertise scientifique au meille...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « et », insérer le mot : « encourage ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le recteur d'académie peut réserver un contingent minimal de places au bénéfice des meilleurs bacheliers de chaque lycée de l'académie dans les formations où une sélection peut être opérée. Ce contingent est fixé dans le cadre d'une concertation avec les présidents et directeurs des établissements...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : En cohérence avec l'instauration d'une cotutelle du ministère de l'enseignement supérieur sur l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur dont il n'assure pas la tutelle, il est proposé qu'il soit systématiquement représen...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « et » les mots : « . Il fonde son action, en ce qui concerne les critères d'évaluation, sur les principes d'objectivité et d'égalité de traitement entre les structures examinées et, en ce qui concerne le choix des personnes chargées de l'évaluation, sur les principes d'expertise scientifique au meilleur niv...

Substituer au mot : « oriente » les mots : « favorise l'orientation ». Exposé sommaire : Le gouvernement partage les objectifs de l'amendement mais la formule « il oriente » est trop impérative.

À l'alinéa 16, substituer au mot : « emporte » les mots : « ou l'annulation des élections dans un ou plusieurs collèges de représentants des personnels et des étudiants correspondant aux deux tiers des membres élus titulaires du conseil d'administration emportent ». Exposé sommaire : Cet amendement gouvernemental se substitue à l'amendemen...

Rédiger ainsi l'alinéa 10 : « 10° Il installe, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique, une mission « égalité entre les hommes et les femmes » ; » . Exposé sommaire : L'amendement précise la rédaction acceptée en commission, substitue une « mission » à un « chargé de mission ». L'installation d'une tell...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les établissements publics administratifs de recherche ou d'enseignement supérieur et l'administration du ministère chargé de la recherche peuvent bénéficier de la mise à disposition de personnels des établissements publics à caractère industriel et commercial ou des organismes privés concourant a...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 612‑3 du même code, il est inséré un article L. 612‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 612‑3‑1. – En vue d'une meilleure insertion professionnelle des étudiants, les établissements d'enseignement supérieur poursuivent l'objectif de professionnaliser leurs parcours de f...

I. – Après la première phrase de l'alinéa 9, insérer les trois phrases suivantes : « Elles comprennent autant de femmes que d'hommes. Un décret fixe les conditions dans lesquelles est assurée cette parité. Il précise le nombre et la répartition par sexe, éventuellement dans le temps, des candidats proposés par chacune des instances compétentes...

Après le mot : « hommes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « . À cette fin, il précise le nombre et la répartition par sexe, éventuellement dans le temps, des candidats proposés par chacune des instances compétentes. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision dont l'objectif est de donner une base légale suffisante au...

Après les mots "Nouvelle Calédonie", insérer les mots ",notamment, sous réserve de modalités spécifiques, pour assurer l'accès àun pourcentage minimal de bacheliers professionnels et un pourcentage minimal de bacheliers technologiquesaux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie". « La perte de recettes ...

Après les mots "Nouvelle-Calédonie", insérer les mots " notamment pour assurer un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et un pourcentage minimal de bacheliers technologiques, d’accès aux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie, selon les démarches appropriées ." « La perte de recettes pour...