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À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « dans son académie ». Exposé sommaire : Il s'agit de laisser la possibilité aux lycées de conclure des conventions avec des établissements en dehors de leur académie en particulier lorsque l'académie n'accueille pas la matière recherchée ou avec des organismes nationaux.

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Dans un nombre de cas limité et sous réserve des dispositions prévues au premier alinéa, sont créés de grands établissements de formation et de recherche nationaux traitant de priorités nationales. Ces grands établissements nationaux peuvent associer à leur activité d'autres établissement...

I. – À l'alinéa 7, supprimer le mot : « territoriale ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première et à la fin de la dernière phrases de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Il s'agit de laisser la possibilité d'une coordination plus large et associant des organismes hors du territoire concerné.

A la fin du premier alinéa de la partie II, il est ajouté : « ou par l’intérêt pédagogique de cette démarche, ou lorsque les enseignements sont destinés à un public international. « Lorsque les enseignements ne sont pas assurés en Français, l’établissement doit organiser, à destination des étudiants étrangers, un parcours de formation destiné...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Le II de l'article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase dub, le mot : « double » est remplacé par le mot : « triple » ; 2° Au début du 3° duc, le taux : « 200 % » est remplacé par le taux : « 300 % ». II. – Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû....

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 631‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 631‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 631‑1‑1. – À titre expérimental, pour une durée de six ans, par dérogation aux dispositions du I de l'article L. 631‑1, des modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, p...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° Après la première occurrence du mot : « conseil », la fin de la dernière phrase du 1° est ainsi rédigée : « académique » ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi présenté modifie la gouvernance des universités en créant deux instances distinctes : un conseil d'administration et un conseil académique, chacun dir...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du même code est complété par un article L. 121‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑7‑1. – Le premier cycle de l'enseignement supérieur comporte une initiation au monde de l'entreprise. ». Exposé sommaire : Pour relever le défi de la compétitivité, il est nécessaire que tous les étu...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'accès aux instituts universitaires de technologie des titulaires d'un baccalauréat technologique fait l'objet d'une proposition élaborée par le conseil de l'institut, concertée avec le recteur et inscrite dans le contrat d'objectifs et de moyens institut universitaire de technologie-université ...

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « attractivité » insérer les mots : « et à l'aménagement ». Exposé sommaire : Le projet de loi définit les missions de service public de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il s'agit de citer parmi ces missions « l'aménagement et la cohésion sociale du territoire national » au reg...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 611‑5 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il sollicite notamment les entreprises qui ont bénéficié d'aides publiques de l'État ou de collectivités territoriales et leur propose de signer des conventions de stage d'étudiants. ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'orientation pour l...

Après le troisième alinéa de l'article L. 713‑9 du code de l'éducation, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le dialogue de gestion établi à l'article L. 713‑1 fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'institut ou l'école et l'université et est intégré au contrat de l'établissement. ». Exposé sommaire : Un tiers des ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « que partiellement » les mot : « qu'exceptionnellement ». Exposé sommaire : Le Français doit rester la langue de référence ans l'enseignement supérieur.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « pris en compte » les mots : « une des conditions indispensables ». Exposé sommaire : Le Français est malheureusement une langue en perte de vitesse. Son acquisition par les étudiants étrangers ne doit pas être facultative.

Section 4 Régime financier Art... Le deuxième alinéa de l'article L. 719‑5 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le budget propre intégré des instituts et écoles est intégralement placé sur une unité budgétaire unique au niveau 2 de l'architecture budgétaire de l'établissement de façon à ce que s'exercent natu...

Le conseil définit le programme pédagogique et le programme de recherche de l'institut ou de l'école dans le cadre de la politique de l'établissement dont il fait partie et de la réglementation nationale en vigueur. Il donne son avis sur les contrats dont l'exécution le concerne et soumet au conseil d'administration de l'université la répartiti...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer aux alinéas 3 et 4 l'alinéa suivant : « a) Le début est ainsi rédigé : « 3° L'organisation de stages dans les entreprises publiques ou privées ou l'administration fait partie intégrante de la politique des organismes universitaires ; ces ...(le reste sans changement) » ;» . Exposé sommaire : Le rapprochement du monde universitaire...