Recherche d'amendements

L'article 5 est ainsi rédigé L'article L. 123-3 du même code est ainsi modifié : Le 1° et le 2° sont rédigés comme suit : 1°« L’orientation, la formation et l’insertion professionnelle tout au long de la vie » 2°« La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation et le transfert de ses résultats » Le 3° est suppri...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° L’orientation, la formation et l’insertion professionnelle tout au long de la vie » ; ». II. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Le 3° est supprimé. ». Exposé sommaire : Cet amendement réaffirme le lien entre l’orientation, la formation et l’insertion professionnelle et la néce...

Au début de l’alinéa 2, supprimer la référence : « Art. L. 4381‑5.- » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « en maintenant une recherche fondamentale de haut niveau ». Exposé sommaire : La réponse aux défis sociétaux doit s’appuyer sur une recherche fondamentale de haut niveau.

Après les mots "Nouvelle Calédonie", insérer les mots ",notamment, sous réserve de modalités spécifiques, pour assurer l'accès àun pourcentage minimal de bacheliers professionnels et un pourcentage minimal de bacheliers technologiquesaux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie". « La perte de recettes ...

 «  Au deuxième alinéa de l’article L311-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots « "travailleur temporaire" ou " carte bleue européenne " » sont remplacés par les mots : « "travailleur temporaire", "scientifique-chercheur" ou "carte bleue européenne" ». Exposé sommaire : La durée de la carte de séjour m...

Supprimer les mots : « ou, pour les établissements qui n'en disposent pas, » Exposé sommaire : Compte-tenu du nouveau mode de gouvernance, chaque établissement doit disposer d’un conseil académique.

 « I - L’Académie nationale de Médecine, créée par ordonnance royale du 20 décembre 1820, est une personne morale de droit public à statut particulier, placée sous la protection du Président du République. Elle a pour mission de répondre, à titre non lucratif, aux demandes du gouvernement sur tout ce qui concerne la santé publique et de s’occup...

À la première phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « absolue », le mot : « qualifiée ». Exposé sommaire : La majorité qualifiée est de nature à garantir une meilleure représentation des établissements d’enseignement supérieur dans le cadre des coopérations et regroupement d’établissements prévus par le projet de loi, de sorte à ce qu...

L’alinéa 6 est ainsi rédigé : « Art L. 718-2-1, - « Sur un territoire donné, qui peut être académique, ou inter académique ou national dans le cadre d’un projet partagé, les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires coordonnent leur offre ...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et sociétaux » Exposé sommaire : Ce n’est pas une priorité de l’Université.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les défis qui se posent à l’université et à la recherche française sont immenses : offrir une formation adaptée et qualifiante aux étudiants, soutenir l’innovation, retrouver l’attractivité et le rayonnement scientifique et intellectuel d’un grand pays comme le nôtre. C’est la raison pour laquelle dès ...

A la fin du premier alinéa de la partie II, il est ajouté : « ou par l’intérêt pédagogique de cette démarche, ou lorsque les enseignements sont destinés à un public international. « Lorsque les enseignements ne sont pas assurés en Français, l’établissement doit organiser, à destination des étudiants étrangers, un parcours de formation destiné...

Le Parlement examine dans un délai de 3 mois suivant la promulgation de la présente loi les conditions de travail, de rémunération et de titularisation des personnels chercheurs non titulaires du service public de la recherche. Exposé sommaire : Amendement visant à éclairer la représentation nationale sur la précarité des chercheurs, et ...