Recherche d'amendements

À l'alinéa 7, supprimer le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : Compte tenu de la mission nationale dont sont dépositaires ces établissements il est important que la loi les autorise à rattacher d'autres établissements dans les territoires. Cette possibilité a pour objectif de renforcer à la fois le potentiel de formation et de recherch...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot : « technologie », insérer les mots : « , les directeurs des centres de formation d'apprentis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les directeurs de CFA à la concertation menant à la fixation de pourcentage de bacheliers professionnels dans les sections de technicien supérieur...

Le deuxième alinéa de l'article L. 612‑6 du code de l'éducation est supprimé. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Au moins un représentant d'une structure d'aide à l'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement supérieur ; ». Exposé sommaire : L'expérience de telles structures ne peut être que bénéfique pour contribuer à l'insertion professionnelle de jeunes issus de l'enseignement s...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et industriels ». Exposé sommaire : Il est nécessaire pour notre pays de renforcer le secteur de l'industrie source de croissance et de rayonnement à l'international. Il est donc impératif de faciliter l'innovation par le transfert des activités et découvertes de recherche vers le secteur industriel pour...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et des industries ». Exposé sommaire : Il est nécessaire pour notre pays de renforcer le secteur de l'industrie source de croissance et de rayonnement à l'international. Il est donc impératif de faciliter l'innovation par le transfert des activités et découvertes de recherche vers le secteur industriel p...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « et économiques » les mots : « , économiques et industriels ». Exposé sommaire : Il est nécessaire pour notre pays de renforcer le secteur de l'industrie source de croissance et de rayonnement à l'international. Il est donc impératif de faciliter l'innovation par le transfert d...

À la troisième phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « administration » insérer les mots : « dans le respect de l'article L. 713‑9 » Exposé sommaire : La proposition du Gouvernement n'est pas assez précise concernant la répartition de l'enveloppe des moyens. Afin qu'il n'y ait pas de confusion possible, il serait ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L' Agence nationale de la recherche identifie les chercheurs français en poste dans des universités étrangères . Tout chercheur français souhaitant s'expatrier pour effectuer des recherches à l'étranger doit être enregistré comme tel auprès de ...

À la première phrase de l'article L. 612‑11 du code de l'éducation, après le mot : « entreprise », sont insérés les mots : « en France ou à l'étranger ». Exposé sommaire : Par souci d'égalité, les étudiants réalisant un stage conventionné en France ou à l'étranger doivent pouvoir bénéficier de la même gratification minimale.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « c) Après l'avant-dernière phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il oriente vers l'enseignement supérieur français les élèves français scolarisés à l'étranger. »; ». Exposé sommaire : A l'image de ce que fait déjà l'établissement public Campus France pour les élèves étrangers scolarisé...

Après l'article L. 611‑2 du code de l'éducation, est inséré un article L. 611‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑2‑1. – À son arrivée à l'université, un contrat est signé entre l'étudiant et l'université. Chaque université reste libre d'élaborer ses propres contrats‑types. Ils comportent explicitement les obligations réciproques. Ce contrat enga...

Le premier alinéa de l'article L. 612‑6 du code de l'éducation est complété par les mots : « et après avoir réussi un concours ou après examen d'un dossier de candidature ». Exposé sommaire : Le master doit constituer un bloc homogène d'un point de vue pédagogique. Aussi il convient de ramener la sélection à l'entrée du Master et de suppr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article apporte une mauvaise réponse à un vrai problème : celui des débouchés proposés aux bacheliers technologiques. Les IUT sont des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur et ils doivent trouver toute leur place au sein des universités autonomes, dans l'esprit de la loi LRU ca...

 « supérieurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « un pourcentage minimal de bacheliers professionnels, ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes. Les conditions d'un meilleur accès des titulaires d'un baccalauréat technologique font l'objet d'une proposition élaborée par le conseil de l'institut, concertée avec...

Exposé sommaire : Les défis qui se posent à l'université et à la recherche française sont immenses : offrir une formation adaptée et qualifiante aux étudiants, soutenir l'innovation, retrouver l'attractivité et le rayonnement scientifique et intellectuel d'un grand pays comme le nôtre. C'est la raison pour laquelle dès 2007, la précédente ...

Exposé sommaire : L'autonomie accordée aux universités s'appuie nécessairement sur une gouvernance rénovée. C'est la raison pour laquelle le législateur a fait en sorte de donner au Président un statut qui lui permette de mettre en œuvre véritablement un projet stratégique pour son université. Les mécanismes et les équilibres de gouvernan...

Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'universitébis, sinon le risque est grand de ...

Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'universitébis, sinon le risque est grand de ...