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Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Le président de l'université préside le conseil académique. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier une modalité concernant la composition du Conseil académique et précise que c'est le Président de l'université qui préside ce Conseil académique.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'éviter le retour du pouvoir des composantes. L'université doit pouvoir décider de la collaboration et des modalités de celle-ci avec ses composantes.

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « peuvent » le mot : « doivent ». Exposé sommaire : L'enseignement supérieur français souffre aujourd'hui de son éclatement. L'un de nos objectifs doit être d'unifier l'enseignement supérieur, c'est pourquoi cet amendement propose que les établissements supérieurs relevant d'autres a...

I. – Supprimer l'alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'article 29 transfert des pouvoirs du conseil d'administration au conseil académique. Cet amendement a pour objectif de rétablir le système initial en laissant ces pouvoirs aux conseils d'administration des universités.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L' Agence nationale de la recherche identifie les étudiants étrangers formés en France dans le cadre de leurs travaux de recherche. ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de continuer à suivre le parcours des étudiants étrangers a...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que pour une meilleure préparation des étudiants français à leur insertion professionnelle lorsque cela est nécessaire ». Exposé sommaire : Les étudiants français ont un véritable déficit dans la maîtrise des langues étrangères, et notamment de l'anglais. Il est donc indispens...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le ministre chargé de l'enseignement supérieur est destinataire annuellement d'un rapport d'activité détaillé fourni par le président du conseil d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur ne relevant pas directement de son ministère. ». Exposé sommaire : La cotutelle de...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « , environnementaux et sociétaux » les mots : « et environnementaux ». Exposé sommaire : Ce n'est pas une priorité de l'Université.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et sociétaux » Exposé sommaire : Ce n’est pas une priorité de l’Université.

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « sociétaux et ». Exposé sommaire : Le développement d'une capacité d'expertise n'a pas pour vocation de répondre uniquement « aux grands défis sociétaux ».

Supprimer les alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : Le sexe des représentants de la communauté universitaire est sans incidence sur leur capacité à représenter correctement cette dernière et à mener à bien les missions dévolues au CNESER. De plus, l'instauration d'une telle règle de parité est juridiquement fragile pour le collège étudiant du f...

Après l'article L. 401‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 401‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 401‑4. – Afin de favoriser une plus grande équité sociale dans l'accès à l'enseignement supérieur, des conventions, pilotées sous l'égide du recteur d'académie, organisent la mise en réseau d'établissements d'enseignement supérieur, de l...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le 1° est complété par les mots : « , notamment au sein des conseils de perfectionnement des formations »; ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les conseils de perfectionnement des formations participent à la définition des programmes. En effet, ils ont pour objectif d'apprécier...

L'article L. 611‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa, après la seconde occurrence du mot : « étudiants, », sont insérés les mots : « sur les actions mises en œuvre par l'établissement pour préparer et favoriser l'insertion professionnelle des étudiants, » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un rapport ...

L'article L. 612‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements d'enseignement supérieur peuvent décider librement par délibération de leur conseil d'administration d'un tarif spécifique de droits d'inscription pour les étudiants étrangers, hors Union européenne, pouvant aller jusqu'à vingt fois le tarif fixé pou...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « dont les méthodes pédagogiques le permettent ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article institutionnalise la logique de « secondarisation » de l'enseignement supérieur. En effet, la notion de « continuité des enseignements » entre enseignement secondaire et supérieur s'oppose à l'essence même de l'enseignement supérieur français qui, à la différence de l'enseignement secondair...

Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l'article L. 612-3 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « En tenant compte de la spécialité du diplôme préparé, le recteur d'académie, chancelier des universités, facilite les modalités d'accès aux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de tech...

Substituer aux alinéas 4 et 5 l'alinéa suivant : « 2° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque lycée disposant d'au moins une formation d'enseignement supérieur conclut une convention avec un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur délivrant au moins un diplôme conférant le grade de master et/ou ave...