Recherche d'amendements

Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'universitébis, sinon le risque est grand de ...

 « Le dialogue de gestion établi à l'article L. 713‑1 fait l'objet d'un contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'institut ou l'école et l'université et est intégré au contrat de l'établissement. ». Exposé sommaire : Plusieurs textes règlementaires signés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et largement discuté...

Cet article supprime les Pôles de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) pour les remplacer par des Communautés d'universités et d'établissements. De manière plus concrète, on va passer d'une logique de souplesse dans la coopération entre établissements qui permet une liberté d'initiative des acteurs, la collégialité, et la diversité, mod...

L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la remplacer par une autre dont l'objet affiché semble équivalent. Une te...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au second alinéa, après le mot : « celles », sont insérés les mots : « des régions transfrontalières françaises, celles ». Exposé sommaire : Pour répondre aux spécificités des régions transfrontalières qui concentrent plusieurs cultures nationales, et pour favoriser la mobilité des étudian...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 4381‑6. – Chaque année, les modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de maïeutique ainsi que le nombre d'étudiants admis en deuxième année après la première année commune et le nombre des étudiants admis directement en deuxième année...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 1° ter Après le même 3°, est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis À la construction d'une société inclusive ; ». ». Exposé sommaire : Il est dommage que le projet de loi n'ait pas plus abordé la question des jeunes en situation de handicap. Il est cependant indispensable de faire é...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 4381‑6. – Chaque année, les modalités particulières d'admission dans les formations paramédicales ainsi que le nombre d'étudiants admis dans ces filières font l'objet d'un rapport conjoint du ministère de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche au Parlement. Ce rapport e...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° Au renforcement des interactions sciences-société. ». ». Exposé sommaire : Les interactions sciences-sociétés sont trop souvent oubliées de notre vision de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles sont cependant essentielles si nous ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le renforcement de la mission de transfert des résultats de la recherche scientifique et technologiques n'ont pas fait l'objet du débat qu'il devrait avoir. En effet, il ne s'agissait pas d'un objectif des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui étaient centrées sur trois objectifs : ...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « À cette fin, il encourage l'usage de logiciels libres et de formats ouverts pour ces ressources pédagogiques ainsi que pour les services et contenus numériques. ». Exposé sommaire : L'instauration d'un cadre juridique pour le développement des services et ressources pédagogiques numériques est ...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 3 : « Il participe à la politique de développement scientifique, technologique et social. ». Exposé sommaire : Le renforcement de la mission de transfert des résultats de la recherche scientifique et technologiques n'ont pas fait l'objet du débat qu'il devrait avoir. En effet, il ne s'agissait pas...

Le I de l'article L. 241‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les vérifications de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche portent également sur la gestion des ressources humaines des établissements. ». Exposé sommaire : Pour assurer leurs missions, les établisseme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le renforcement de la mission de transfert des résultats de la recherche scientifique et technologiques n'ont pas fait l'objet du débat qu'il devrait avoir. En effet, il ne s'agissait pas d'un objectif des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui étaient centrées sur trois objectifs :...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le renforcement de la mission de transfert des résultats de la recherche scientifique et technologiques n'ont pas fait l'objet du débat qu'il devrait avoir. En effet, il ne s'agissait pas d'un objectif des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui étaient centrées sur trois objectifs : ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 4381‑6. – Chaque année, les conditions d'accès à l'enseignement supérieur vétérinaire ainsi que le nombre d'étudiants admis à le suivre font l'objet d'un rapport conjoint du ministère de l'agriculture et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au Parlement. Ce rapport e...