Recherche d'amendements

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Lec est complété par les mots : « en donnant priorité aux formats libres d'accès » ; ». Exposé sommaire : Le partage et la diffusion des connaissances scientifiques doivent avoir lieu de manière aussi ouverte que possible afin que ce soit la société dans son ensemble qui puisse en bénéfic...

Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement des recherches partenariales avec la société civile. Ce rapport envisage notamment la création d'un nouveau label destiné aux laboratoires de recherche publics nouant des contacts étroits avec les organisations d...

Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de créer une instance extra-parlementaire dont la mission sera d'alimenter le débat national sur le développement de nouvelles technologies. Cet office des technologies pourrait avoir pour objectif de développer des...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : L'article, en évoquant les « moyens », renvoie à l'allocation de moyens des établissements. Préciser les dotations d'équipement et de fonctionnement, au contraire, permet de couvrir l'ensemble des sources de financement de l'enseignement supérieur et de la recherche, y compris les financements issus du...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants : « L'enseignement numérique vise à développer, promouvoir et enrichir la culture et les pratiques numériques des étudiants. L'enseignement du numérique vise notamment : « 1° à la maîtrise des enjeux et usages des technologies de communication en priorisant les logiciels libres ; « 2° au ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au e du 3° de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle, les mots : « des œuvres conçues à des fins pédagogiques, » sont supprimés. ». Exposé sommaire : L'exclusion des œuvres conçues à des fins pédagogiques (essentiellement les manuels scolaires et universitaires) du cham...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Aue) du 3° de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle, les mots : « , des partitions de musique » sont supprimés. ». Exposé sommaire : Le gouvernement a fait connaître sa volonté de conduire une politique volontariste en matière d'enseignement artistique et il convient d...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au e) du 3° de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle, après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « , y compris pour l'élaboration et la diffusion de ressources ou de travaux pédagogiques et de sujets d'examen ou de concours organisés dans la prolongation des e...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au e) du 3° de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle, les mots : « à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, » sont supprimés. ». » . Exposé sommaire : La distinction entre des activités pédagogiques d'une part et des activités ludiques ou récréatives d'au...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « , ainsi que dans le cadre de colloques, de séminaires ou de conférences ». » Exposé sommaire : Le principe que des extraits d'œuvres protégées puissent être ut...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au e du 3° de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle, le mot : « négociée » est remplacé par les mots : « fixée par décret ». ». Exposé sommaire : Actuellement, l'application effective de l'exception pédagogique est conditionnée à la passation d'accords sectoriels concl...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Lee)du 3° de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de l'utilisation en classe ou en cours, dans les emprises des établissements d'enseignement et de recherche, la représentation d'œuvres dans leur intégralité, a...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Afin de permettre la réalisation de ces finalités, les méthodologies doivent développer le travail en petits groupes, les démarches par projets, ainsi que les approches réflexives sur les apprentissages. Les innovations et les expérimentations ...

Au début de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Hormis les concours de recrutement de la fonction publique, la sélection dans ces établissements doit se faire prioritairement sur dossier et non sur épreuves. ». Exposé sommaire : L'article L. 612‑3 du code de l'éducation traite de l'entrée dans l'enseignement supérieur, spécifiant que ...

Après la première phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Chaque élève doit être inscrit dans les deux établissements. ». Exposé sommaire : Les porteurs du présent amendement se réjouissent que la proposition n°21 du rapport final des Assises ait été en partie transcrite dans la loi. Ils regrettent cependant qu'une partie de cet...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l’alinéa 5, substituer aux mots : « Un établissement est accrédité » les mots : « L’accréditation est délivrée aux universités, écoles et instituts publics ». Exposé sommaire : Les porteurs du présent amendement souhaitent que l’article de loi décrivant la future accréditation des établissements soit très clair sur le fait que seuls les éta...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « L'accréditation est délivrée aux universités, écoles et instituts publics pour...(le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Les porteurs du présent amendement souhaitent que l'article de loi décrivant la future accréditation des établissements soit très clair sur le fait que seuls les établissem...