Recherche d'amendements

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Dans les cursus fortement internationalisés, certains cours peuvent être dispensés dans des langues étrangères. « Néanmoins, dans cette hypothèse, un groupe au moins des étudiants du diplôme accrédité doit pouvoir suivre ses enseignements magistraux, ses travaux dirigés ou ses séminaires...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Compte tenu du nouveau mode de gouvernance, la création d'un conseil académique ne doit pas être un choix pour les autres établissements publics à caractère scientifiques, culturel et professionnel.

À l'alinéa 10, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Il semble opportun de mettre sur un pied d'égalité les personnalités qualifiées françaises et étrangères issues du secteur de la recherche privée à celles appartenant aux agences d'accréditation ou d'évaluation étrangères.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au second alinéa, après le mot : « celles », sont insérés les mots : « des régions transfrontalières françaises, celles ». Exposé sommaire : Pour répondre aux spécificités des régions transfrontalières qui concentrent plusieurs cultures nationales, et pour favoriser la mobilité des étudian...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « , renouvelable » les mots : « et renouvelable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code de l'éducation, les mots : « délibérant en matière consultative » sont remplacés par les mots : « consultatif et délibératif ». Exposé sommaire : Cet amendement entend renforcer le rôle du CNESER dans ses compétences et missions visées...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'autonomie accordée aux universités s'appuie nécessairement sur une gouvernance rénovée. C'est la raison pour laquelle le législateur a fait en sorte de donner au Président un statut qui lui permette de mettre en œuvre véritablement un projet stratégique pour son université. Les mécanismes et les équ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le stage doit aussi être éventuellement l'occasion d'élargir leurs débouchés ou de se réorienter vers un autre secteur d'activité. Les étudiants doivent donc avoir le choix. C'est d'autant plus vrai que dans nombre de formations, beaucoup d'étudiants peinent à trouver des stages qui soient totalement e...

L'article L. 951‑1‑1 du code de l'éducation est complété un alinéa ainsi rédigé : « Les bilans sociaux des établissements sont rendus publics chaque année dans des conditions fixées par décret. ». Exposé sommaire : Pour assurer leur mission, les établissements recourent de plus en plus régulièrement aux formes d'emploi non permanent  que son...

Rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 1° Au moins deux représentants du monde économique et social, désignés par le président de la chambre de commerce et d'industrie du ressort géographique de l'établissement pour leurs liens particuliers avec l'établissement (employeur d'un nombre significatif de diplômés de l'établissement, an...

Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'universitébis, sinon le risque est grand de ...

Après l'article L. 611‑2 du code de l'éducation, est inséré un article L. 611‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑2‑1. – À son arrivée à l'université, un contrat est signé entre l'étudiant et l'université. Chaque université reste libre d'élaborer ses propres contrats‑types. Ils comportent explicitement les obligations réciproques. Ce contrat enga...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La communauté, c'est l'ensemble des enseignants universitaires. Partout, on utilise le terme d'université pour l'ensemble, y compris dans les Press. Quelle sera la lisibilité internationale de « communautés scientifiques ». Dans le monde entier on sait ce qu'est une université, mais non une « communaut...

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « , un représentant des organisations représentatives des salariés, ». Exposé sommaire : L'article 26 du projet de loi prévoit que le conseil d'administration soit composé par au plus quatre représentants du monde économique et social. Cet amendement a pour objectif d'accroitre la participation des entrep...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot : « technologie », insérer les mots : « , les directeurs des centres de formation d'apprentis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les directeurs de CFA à la concertation menant à la fixation de pourcentage de bacheliers professionnels dans les sections de technicien supérieur...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « justifiées par la nature de certains enseignements lorsque ceux-ci sont dispensées pour la mise en œuvre » les mots : « admises pour certains enseignements lorsqu'elles sont justifiées par des nécessités pédagogiques et que ces enseignements sont dispensés dans le cadre ». Exposé s...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le bac, quelle que soit la section, est généraliste alors que, même avec une “spécialisation progressive des études”, dès la première année, il faut entamer l'apprentissage du champ disciplinaire. Ensuite, une telle affirmation nie la spécificité de l'enseignement universitaire lié par nature à la reche...

À l'alinéa 4, après le mot : « besoins », insérer les mots : « et les aspirations des secteurs ». Exposé sommaire : La vocation de l'enseignement supérieur et de la recherche y afférente n'est pas seulement de répondre à des demandes explicites du monde économique (besoins prévisibles) mais de travailler quand elle le souhaite avec celui-c...

Section 4 Régime financier Art... Le deuxième alinéa de l'article L. 719‑5 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le budget propre intégré des instituts et écoles est intégralement placé sur une unité budgétaire unique au niveau 2 de l'architecture budgétaire de l'établissement de façon à ce que s'exercent natu...