Recherche d'amendements

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. — Au dernier alinéa du même article, les mots : «est sanctionnée par une habilitation délivrée » sont remplacés par les mots : «et l'aptitude à diriger des formations sont chacune sanctionnées par des habilitations délivrées ». Exposé sommaire : Afin de valoriser l'engagement pédagogique d...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Le conseil académique peut décider de réserver des emplois vacants à la mutation afin de promouvoir la mobilité des enseignants-chercheurs. Il définit dans ce cas les termes de la fiche d'emploi autant pour son libellé en termes d'enseignements que de recherche, après avis des structures de ...

À l'alinéa 2, substituer aux références : « , L. 718‑1 et L. 741‑1 » la référence : « et L. 718‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 9, après la première occurrence du mot : « étudiants », insérer le mot : « doctorants ». Exposé sommaire : Étant donné que le Haut Conseil poursuit des missions d'évaluation dans les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche, il semble opportun d'exiger que les étudiants qui en sont membres soient do...

Au début de la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « Il » les mots : « Le conseil d'administration ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'u...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « que partiellement » les mot : « qu'exceptionnellement ». Exposé sommaire : Le Français doit rester la langue de référence ans l'enseignement supérieur.

Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi et à la suite de consultations avec les acteurs intéressés, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évolution du statut d'étudiant en médecine, pharmacie et odontologie afin d'évaluer leur intégration en tant qu'agent public et de leur garantir des conditions de trava...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « , créée par ordonnance royale du 20 décembre 1820, ». Exposé sommaire : Suppression d'une précision inutile.

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « , environnementaux et sociétaux » les mots : « et environnementaux ». Exposé sommaire : Ce n'est pas une priorité de l'Université.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « en amont de » le mot : « avant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'universitébis, sinon le risque est grand de ...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Le président de l'université préside le conseil académique. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier une modalité concernant la composition du Conseil académique et précise que c'est le Président de l'université qui préside ce Conseil académique.

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Compte-tenu du nouveau mode de gouvernance, la création d'un conseil académique ne doit pas être un choix pour les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Après la sixième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle adopte des mesures visant à promouvoir et développer des interactions sciences-société initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l'établissement. ». Exposé sommaire : L'univ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Le septième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils rendent publiques les mesures concernant la gestion de leurs ressources humaines. » Exposé sommaire : Pour assurer leur mission, les établissements recourent de plus en plus régulièrement aux formes d'emploi non permanent...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La procédure d'habilitation, bien rodée, ne doit pas être remplacée par une accréditation dont rien n'est dit. Le texte n'offre aucune garantie réglementaire. La procédure d'accréditation, ses modalités, son périmètre, son cahier des charges sont renvoyés à des arrêtés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cela ne change rien. C'est une AERESbis. Le texte ne donne aucune assurance sur une réelle rupture avec les pratiques de l'AERES. Il n'existe pas de « meilleures pratiques internationales », simplement des pratiques internationales toutes identiques et purement quantitatives. Cette organisation reste ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 2° ter La première phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée : « Il s'attache en particulier au développement des résultats obtenus vers et avec les secteurs socio-économiques et culturels, notamment en France. ». Exposé sommaire : Sans exclure, bien au contraire, des liens à l'international,...

Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évolution du statut d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche afin d'étudier la possibilité de créer deux types d'attaché : l'un destiné aux doctorats en fin de thèse qui vise à leur donner une première expérience d'e...