Recherche d'amendements

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « établissement », insérer les mots : « , les personnalités qualifiées ». Exposé sommaire : Le statut des personnalités extérieures mériterait d'être précisé, pour distinguer nettement les représentants d'organismes extérieurs des personnalités qualifiées nommées par un organisme extérie...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Leurs statuts leur permettent d'exercer ces missions simultanément ou successivement. Ils favorisent leur mobilité... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et à ce que des informations d'intelligence économique à caractère stratégique pour la compétitivité ou la défense des intérêts nationaux soient préservées. ». Exposé sommaire : Le monde scientifique est bien souvent à l'origine de découvertes qui peuvent revêtir un intérêt stratégiq...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés aux dispositions de cet article 20 qui instaure la procédure d'accréditation. Pour les auteurs de cet amendement, l'habilitation par le CNESER est une manière plus efficace de maintenir la cohérence des diplômes nationaux.

 « supérieurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « un pourcentage minimal de bacheliers professionnels, ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes. Les conditions d'un meilleur accès des titulaires d'un baccalauréat technologique font l'objet d'une proposition élaborée par le conseil de l'institut, concertée avec...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une convention entre un établissement secondaire dispensant une formation d'enseignement supérieur et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel peut être conclue hors de l'académie de rattachement du premier lorsque ce dernier est un établissement national structu...

Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante : « La liste des diplômes nationaux que peuvent délivrer les communautés d'universités et établissements est fixée par décret, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. ». Exposé sommaire : Dans la logique du cadre national des formations, cet amendement vise ...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Au moins un représentant de l'enseignement secondaire. ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la présence dans les conseils d'administrations des universités d'un représentant du secondaire. Le projet de loi insiste sur la nécessité d'établir un continuum entre le second cycle du s...

Après le mot : « éducation », insérer les mots : « , dans leur rédaction résultant de la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « candidats », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5 : « nommés par chacune des autorités compétentes. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le précédent.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'u...

Compléter l'alinéa 20 par les deux phrases suivantes : « Aucune affectation ne peut être prononcée si le conseil d'administration, en formation restreinte aux représentants des enseignants-chercheurs et aux doctorants, émet un avis défavorable motivé. Ces dispositions ne sont pas applicables à la première affectation des personnels administrat...

Substituer aux alinéas 9 à 15 les deux alinéas suivants : « II. – Dans le respect de l'article L. 719-3 et à l'exception de deux représentants des collectivités territoriales, les personnalités extérieures à l'établissement, de nationalité française ou étrangère, membres du conseil d'administration, sont désignées par le conseil d'administrati...

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'enseignement supérieur relevant d'autres autorités de tutelle », les mots : « et organismes publics et privés concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de recherche ». Exposé sommaire : Dès lors que des établissements concourent aux missions de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est un recul par rapport à la loi Toubon de 1994 relative à l'emploi de la langue française qui spécifie : « la langue de l'enseignement, des examens et concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français » et réaffirmant que l...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Les mots : « dont la qualification est reconnue par l'instance nationale prévue à l'article L. 952‑6 » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de cohérence avec celui concernant l'article L. 952‑6 concernant la procédure de qualification. Cet amendeme...

Le premier alinéa de l'article L. 952‑6 du code de l'éducation est supprimé. Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est de supprimer la procédure de qualification. Cette mesure a fait l'objet de la proposition n°126 du rapport final des Assises.

Après le mot : « comprend », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « des personnalités françaises et étrangères, représentant le monde scientifique, le monde socio-économique et la société civile, ainsi que deux députés et deux sénateurs désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Sa composition...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « aux échelles européenne et internationale » les mots : « , aux plans européen et international, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.