Recherche d'amendements

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et dans » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement des recherches partenariales avec la société civile. Ce rapport envisage notamment la création d'un nouveau label destiné aux laboratoires de recherche publics nouant des contacts étroits avec les organisations d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autor...

Après l'article L. 611‑6 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 611‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑6‑1. – Les établissements d'enseignement supérieur, publics ou privés, peuvent contribuer au développement de l'enseignement des langues et cultures régionales, ainsi qu'à la diffusion de celles-ci. Des conventions entre les univer...

Après l'article L. 952‑5 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 952‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 952‑5‑1. – Tout enseignement fait l'objet d'une évaluation par les étudiants qui le suivent. À l'issue de chaque formation, un questionnaire destiné à apprécier la qualité de la prestation dispensée est remis à chaque étudiant qui y ré...

À l'alinéa 7, après le mot : « et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « sociétaux et ». Exposé sommaire : Le développement d'une capacité d'expertise n'a pas pour vocation de répondre uniquement « aux grands défis sociétaux ».

À l'alinéa 18, après le mot : « décret » insérer les mots : « , pris après consultation des différents syndicats de l'enseignement supérieur et de la recherche, ». Exposé sommaire : Il est important de faire participer l'ensemble de la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de prendre en considération les expérience...

I. – À l'alinéa 7, supprimer le mot : « territoriale ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première et à la fin de la dernière phrases de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Il s'agit de laisser la possibilité d'une coordination plus large et associant des organismes hors du territoire concerné.

Après la première occurrence du mot : « supérieurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « un pourcentage minimal de bacheliers professionnels, ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes. Les conditions d'un meilleur accès des titulaires d'un baccalauréat technologique font l'objet d'une proposition élaborée par l...

Le premier alinéa de l'article L. 612‑6 du code de l'éducation est complété par les mots : « et après avoir réussi un concours ou après examen d'un dossier de candidature ». Exposé sommaire : Le master doit constituer un bloc homogène d'un point de vue pédagogique. Aussi il convient de ramener la sélection à l'entrée du Master et de suppr...

Le premier alinéa de l'article L. 612‑6 du code de l'éducation est complété par les mots : « et après avoir réussi un concours ou après examen d'un dossier de candidature ». Exposé sommaire : Le master doit constituer un bloc homogène d'un point de vue pédagogique. Aussi il convient de ramener la sélection à l'entrée du Master et de supprimer...

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « attractivité » insérer les mots : « et à l'aménagement ». Exposé sommaire : Le projet de loi définit les missions de service public de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il s'agit de citer parmi ces missions « l'aménagement et la cohésion sociale du territoire national » au reg...

Rédiger ainsi cet article : « Le 3° de l'article L. 114‑3‑1 du code de la recherche est complété par les mots : « et la qualité des enquêtes d'insertion professionnelle, mention par mention, conduites dans le cadre des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 612‑1 du code de l'éducation, ainsi que les formations professionnelles finan...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 719‑9 du code de l'éducation est complétée par les mots : « , contrôle portant notamment sur la politique de ressources humaines des établissements ». Exposé sommaire : Pour assurer leurs missions, les établissements recourent de manière croissante aux formes d'emploi non permanent que sont ...

Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la rem...

Compléter la sixième phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et à l'accès au numérique. ». Exposé sommaire : Dans de nombreuses universités, les étudiants ont besoin de l'accès au numérique pour travailler. Cela se fait souvent dans des salles dédiées, en dehors des bibliothèques et des centres de documentation.

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2014, un rapport sur les simplifications qui doivent être apportées au code du travail ainsi qu'au code de l'éducation, afin de faciliter le travail des étudiants au cours de leurs études. Exposé sommaire : On ne compte plus aujourd'hui le nombre d'étudiants pauvres. Il convient donc...

Après le mot : « entreprise, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « et un représentant d'une entreprise employant moins de cinq cents salariés, désignées par la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi. ». Exposé sommaire : L'article 26 du projet de loi prévoit que le conseil d'administration soit composé par au ...