Recherche d'amendements

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « doivent permettre » les mots : « permettent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l'université d'être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d'administrationbis, et le président de ce conseil, un président de l'universitébis, sinon le risque est grand de ...

L'article L. 613‑5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les formations d'enseignement supérieur mettent en œuvre un enseignement modulaire et capitalisable. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la personnalisation des cursus dans une logique de formation tout au long de la vie. En effet, afin de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article apporte une mauvaise réponse à un vrai problème : celui des débouchés proposés aux bacheliers technologiques. Les IUT sont des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur et ils doivent trouver toute leur place au sein des universités autonomes, dans l'esprit de la loi LRU ca...

Exposé sommaire : Les défis qui se posent à l'université et à la recherche française sont immenses : offrir une formation adaptée et qualifiante aux étudiants, soutenir l'innovation, retrouver l'attractivité et le rayonnement scientifique et intellectuel d'un grand pays comme le nôtre. C'est la raison pour laquelle dès 2007, la précédente ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autor...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « II. bis. – L'article L. 741‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret peut prévoir la création d'un conseil académique disposant de tout ou partie des compétences prévues aux articles L. 712‑6‑1 et L. 712‑6‑2. Lorsqu'un conseil académique n'a pas été créé, les ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le renforcement de la mission de transfert des résultats de la recherche scientifique et technologiques n'ont pas fait l'objet du débat qu'il devrait avoir. En effet, il ne s'agissait pas d'un objectif des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui étaient centrées sur trois objectifs :...

Rédiger ainsi cet article : « Au 4° de l'article L. 114‑3‑1 du code de la recherche, après la référence : « 1°, » sont insérés les mots : « qui doivent prendre en compte les mobilités réalisées par les personnels enseignants et chercheurs et les évaluations réalisées en application des dispositions de l'article L. 952‑5‑1 du code de l'éducatio...

I. – Supprimer l'alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'article 29 transfert des pouvoirs du conseil d'administration au conseil académique. Cet amendement a pour objectif de rétablir le système initial en laissant ces pouvoirs aux conseils d'administration des universités.

Au début de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Hormis les concours de recrutement de la fonction publique, la sélection dans ces établissements doit se faire prioritairement sur dossier et non sur épreuves. ». Exposé sommaire : L'article L. 612‑3 du code de l'éducation traite de l'entrée dans l'enseignement supérieur, spécifiant que ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « tout ce qui concerne » ; les mots : « toute question concernant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « coordonnent » les mots : « peuvent coordonner ». Exposé sommaire : On ne peut imposer par la loi les regroupements (avec seulement trois exceptions pour la région parisienne). Certains regroupements s'imposent ; d'autres, bien loin d'introduire de la “lisibilité” ou de rationaliser ...

Après l'article L. 121‑7 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – Les enseignements scolaires et universitaires ont aussi pour objet de favoriser l'esprit d'entreprise. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de rapprocher le système éducatif de l'entreprise, de développer l'inno...

Le I de l'article L. 241‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les vérifications de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche portent également sur la gestion des ressources humaines des établissements. ». Exposé sommaire : Pour assurer leurs missions, les établisseme...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre IV du titre IV du livre III du code de la recherche est abrogé. ». Exposé sommaire : Le projet de loi a pour objectif de réduire la complexité institutionnelle de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le présent amendement va dans le même sens en proposant de supprimer les fondations de coopér...

À l'alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « sont », insérer les mots : « pour moitié élus par les personnels de l'établissement en question et pour moitié ». Exposé sommaire : L'article 54 précise les conditions de nomination des dirigeants des établissements publics à caractère scientifique et technologique et du directeur génér...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Ces statistiques, validées par l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurs en application des dispositions du 3° de l'article L. 114‑3‑1 du code de la recherche, sont portées à la connaissance de chaque étudiant en amont de son orientation dans une formation supérieure. ». Exposé sommaire...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « font partie de » les mots : « sont définis par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et avec une médiation des enseignants-chercheurs, ». Exposé sommaire : Le projet de loi, tout en introduisant la spécialisation progressive, doit préserver le lien formation-recherche, y compris dans le premier cycle post-bac, par la médiation des enseignants-chercheurs, et ce pour garantir la qualité de...