Recherche d'amendements

À l'alinéa 260, après le mot : « sport », insérer les mots : « , analysé de manière raisonnée et avec esprit critique, ». Exposé sommaire : Le terme sport ne recouvre pas l'ensemble des pratiques sociales (danse, arts du cirque, yoga, relaxation…), c'est pourquoi il est proposé de prendre le texte plus large de culture physique sportive et...

I. A l'alinéa 2 de cet amendement, après le mot "nationale", insérer les mots ", est chargé" II. A l'alinéa 4 de cet amendement, après le mot "comptes", insérer les mots ", est une autorité administrative indépendante chargée" III. « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux ...

À l'alinéa 9, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », les mots : « , en veillant à leur cohérence et à ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision a pour objet d'insister sur le fait que le conseil supérieur des programmes devra veiller à la cohérence du socle commun et des programmes, ainsi qu'à l'articulation de ces dif...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « et leur », les mots : « , en veillant à leur cohérence et à leur ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision a pour objet d’insister sur le fait que le conseil supérieur des programmes devra veiller à la cohérence du socle commun et des programmes, ainsi qu’à l’articulation de ces différents outil...