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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l’Éducation pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national d’évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes attributi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l’éducation pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d’évaluation du système éducatif regroupant en grande ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pou...

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier...

Substituer aux alinéas 34 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d’une politique ambitieuse pour l’école, tout en considérant que la réussite d’une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

Supprimer les aliénas 69 à 74. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l’Éducation pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d’évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

Supprimer les alinéas 131 à 140. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires va entraîner, pour les Collectivités locales, une augmentation de charges estimées par le ministre de l’Éducation nationale lui-même, lors de sa réponse à une question au Gouvernement posée par Michel Terrot le 13 février dernier, à 3 Milliards d’€ … Si l’on ...

Supprimer les alinéas 141 à 149. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d’Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

Supprimer l'alinéa 252. Exposé sommaire : L'éducation sexuelle relève de la responsabilité des parents, elle ne peut être imposée comme le prévoit cet alinéa sans aucune garantie sur les modalités de l'enseignement qui sera dispensé.

Compléter l'alinéa 137 par la phrase suivante : « En effet, pour donner les mêmes chances à tous les élèves, le travail personnel demandé par l'équipe éducative ne doit pas être effectué au domicile de l'enfant, mais doit être encadré pendant le temps scolaire ou périscolaire dans le cadre du projet éducatif territorial. ». Exposé sommaire : ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'éducation au numérique inclut un volet de prévention et de gestion de l'image numérique. ». Exposé sommaire : Les risques liés au numérique sont importants. Ils peuvent aller de l'exposition trop importante aux matériels non appropriés aux enfants à une mauvaise utilisation des réseaux sociaux...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – L'article L. 121‑3 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements et écoles bilingues français-langue régionale peuvent utiliser des méthodes pédagogiques d'enseignement en langue régionale dépassant le cadre de la parité horaire, sous réserve de garan...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Si la famille souhaite inscrire l'enfant dans une classe qui propose un enseignement en langue régionale, il peut être accueilli dans l'établissement le plus proche proposant ce type d'enseignement. » Exposé sommaire : Lorsqu'il existe une demande d'inscrire un enfant dans une classe qui ...

Rédiger ainsi le rapport annexé : « Le présent projet de loi de programmation et de refondation traduit une double ambition de durabilité et de profondeur de la réforme qu'il propose à la représentation nationale et à nos concitoyens. « C'est sans doute cette exigence particulière qui justifie l'existence d'un rapport annexé au projet de loi....

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « une dizaine  d'années » les mots : « plusieurs décennies ». Exposé sommaire : La plus récente enquête PISA remonte à 2009 et concerne des enfants entrés en Cours Préparatoire en 1999 et 2000. Autrement dit, ces évaluations ne portent pas sur le parcours des enfants au cours de la ...

A l'alinéa 6, après les mots : « àla diversité linguistique », insérer les mots :« , dont les langues régionales. ». Exposé sommaire : La France est en effet riche de nombreuses langues et cultures originales issues de son histoire, sources de sa diversité culturelle. Les langues régionales ont un poids culturel important qui se retrouve dans...

 «L’éducation de tous les enfants de France est le premier devoir de la République. Aucun enfant ne doit quitter le système scolaire sans une formation qualifiante et un diplôme national.» Exposé sommaire : 140.000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme. C’est 20 à 25% de la jeunesse française qui est ainsi sacrifiée. C’e...