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Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Il recueille l'ensemble des évaluations pédagogiques réalisées dans les établissements du premier et du second degrés; ». Exposé sommaire : Cette nouvelle instance d'évaluation doit avoir pour objet non seulement d'évaluer des outils, mais aussi des pratiques concrètes. Son utilité réelle...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Il évalue la mise en œuvre des politiques éducatives conduites par les établissements et rend compte des résultats obtenus. ». Exposé sommaire : L'évaluation au plus près de l'action éducative est le préalable à la viabilité et à l'efficacité du système éducatif. Cette mission fondamentale do...

Substituer aux alinéas 9 à 12 les huit alinéas suivants : « Art. L. 241‑13 – Le Conseil national d'évaluation du système scolaire est composé de vingt-six membres désignés pour cinq ans. Il comprend : « 1° Deux députés et deux sénateurs désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ; « 2° Trois me...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Le rapport annuel rend compte notamment des résultats de l'évaluation effectuée en application des articles L. 122‑1‑1 et L. 311‑1. » Exposé sommaire : Le projet de loi rappelle l'obligation de maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et prévoit la mise en place...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « a) La première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « L'ensemble de la communauté éducative est mobilisée pour que chaque enfant, parvenu au terme de la scolarité primaire, maîtrise les savoirs fondamentaux : expression orale ou écrite, lecture et calcul. Elle réalise, à cet effet, des évaluations...

Substituer aux quatre premières phrases de l'alinéa 6 la phrase suivante : « Elle dispense les éléments de connaissance constitutifs du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. » Exposé sommaire : L'enseignement du premier degré est la première étape de l'acquisition des éléments de connaissance, constitutifs du socle com...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Le « tronc commun » rallongé renforce l'idée d'une sortie de la formation générale par défaut et aboutit à limiter le temps de formation professionnelle en entreprise, réduisant par là les chances des jeunes arrivés en filière professionnelle de s'insérer durablement sur le marché du travail.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 38, tel qu'il est rédigé, supprime les dispositions de la « loi Cherpion » en posant comme objectif de permettre aux jeunes de poursuivre l'acquisition du socle commun avant de l'engager sur la voie de l'alternance. Or, dans les faits, les jeunes qui souhaitent démarrer un métier en alternan...

Après l'alinéa 97, insérer les trois alinéas suivants : « Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, mais dont les parents souhaitent la scolarisation en langue régionale qu'ils ne peuvent trouver dans leur...

Après l’alinéa 229, insérer l’alinéa suivant : « À titre expérimental, les établissements scolaires associatifs laïques appartenant à un réseau d’enseignement en langues régionales reconnu par l’État peuvent demander un an après leur création à conclure avec l’État un contrat d’association à l’enseignement public. ». Exposé sommaire : Face a...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et le drapeau tricolore » les mots : « le drapeau tricolore et le drapeau de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Dans les cérémonies officielles, de moins en moins d'adultes et de jeunes connaissent les termes de l'hymne national qui font référence à l'histoire de notre pays e...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 252, supprimer les mots : « ainsi que par d'autres intervenants extérieurs. ». Exposé sommaire : L'éducation sexuelle relève de la responsabilité des parents, elle ne peut être imposée comme le prévoit cet alinéa sans aucune garantie sur les modalités de l'enseignement qui sera dispensé.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2014, un rapport faisant le bilan de la réforme des rythmes scolaires dans les communes qui ont fait le choix de l'appliquer dès la rentrée 2013. Le rapport présente également les conditions dans lesquelles les communes qui n'ont pas encore ...

À la première phrase de l'alinéa 252, substituer au mot : « moins » le mot : « plus ». Exposé sommaire : L'éducation sexuelle relève de la responsabilité des parents, elle ne peut être imposée comme le prévoit cet alinéa sans aucune garantie sur les modalités de l'enseignement qui sera dispensé.

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 6 par les mots : « , dont les langues régionales ». Exposé sommaire : La France est en effet riche de nombreuses langues et cultures originales issues de son histoire, sources de sa diversité culturelle. Les langues régionales ont un poids culturel important qui se retrouve dans la langue française d...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les moyens financiers et en personnels consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés avant le 31 décembre 2013. ». Exposé sommaire : La scolarisation des élèves handicapés constitue une exigence depuis la loi du 11 fév...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Si la famille souhaite inscrire l’enfant dans une classe qui propose un enseignement en langue régionale, il peut être accueilli dans l’établissement le plus proche proposant ce type d’enseignement. ». Exposé sommaire : Lorsqu’il existe une demande d’inscrire un enfant dans une classe qui...

Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « L'hymne national, la Marseillaise, et l'hymne européen, l'Ode à la joie, y sont enseignés. ». Exposé sommaire : Dans les cérémonies officielles, de moins en moins d'adultes et de jeunes connaissent les termes de l'hymne national qui font référence à l'histoire de notre pa...

À la première phrase de l'alinéa 257, après le mot : « sports », insérer les mots : « , aux pratiques physiques artistiques ». Exposé sommaire : Le terme sport ne recouvre pas l'ensemble des pratiques sociales (danse, arts du cirque, yoga, relaxation…), c'est pourquoi il est proposé de prendre le texte plus large de culture physique sporti...