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À l'alinéa 138, substituer aux mots : « éducatifs et les temps périéducatifs » les mots : « scolaires et les temps périscolaires et extrascolaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le terme d'activité périéducative renvoie aux activités qui se situent à la périphérie de l'éducation. Or toutes les activités qui se déroulent sur ...

Compléter l'alinéa 111 par les mots : « et ne doit être envisagé que si l'élève peut en tirer bénéfice. ». Exposé sommaire : La France a un taux de redoublement parmi les plus importants des pays de l'OCDE. L'amélioration de la réussite des élèves ne peut passer par une vision purement comptable de l'utilisation du redoublement pour pallier ...

Compléter l'alinéa 234 par la phrase suivante : « Dans les premières années d'exercice de leur métier, les enseignants ne seront pas affectés dans un établissement scolaire situé en zone d'éducation prioritaire. ». Exposé sommaire : Le métier d'enseignant dans les zones d'éducation prioritaire peut s'avérer particulièrement difficile et déco...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Afin d'assurer la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, le personnel enseignant et non enseignant des établissements scolaires doit pouvoir être appuyé, dans ses actions éducatives, par des structures spécialisées. L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 55 vise à inclure les œuvres disponibles via une édition numérique de l'écrit (ORENE) dans le champ de l'exception pédagogique qui permet, selon les termes de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle (CPI), aux enseignants d'utiliser des extraits d'œuvres à des fins d'illustr...

Rédiger ainsi cet article : « Le 3° de l'article L. 122‑5 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : « 1° Le e) est ainsi modifié : « a) Après la première occurrence du mot : « œuvres », sont insérés les mots : « réalisées à partir d'une source licite » ; « b) Après le mot : « pédagogiques, » sont insérés les mots : « d'ense...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin d'assurer la réussite des élèves intellectuellement précoces (EIP) qui, paradoxalement, se retrouvent en échec scolaire pour les deux-tiers d'entre eux, le personnel enseignant et non enseignant des établissements scolaires doit pouv...

À la seconde phrase de l'alinéa 24, après le mot :
 « enseignants-chercheurs ; », 
insérer les mots :
 « un des représentants des usagers au moins est choisi pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap ; ». Exposé sommaire : L'article 51 du projet de loi prévoit que le Conseil des écoles supérieures du p...

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et aux établissements publics de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Le présent amendement apporte à l’article 47 des modifications rédactionnelles : il s’agit de mettre les alinéas 2, 3 et 9 de cet article en cohérence avec l’alinéa 6 qui a été introduit par amendement l...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement apporte à l’article 47 des modifications rédactionnelles : il s’agit de mettre les alinéas 2, 3 et 9 de cet article en cohérence avec l’alinéa 6 qui a été introduit par amendement lors du débat au Sénat afin d’apporter des précisions quant au circuit de versem...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 202, substituer aux mots : « de genre » les mots : « hommes/femmes. ». Exposé sommaire : Selon la recommandation de la Commission générale de terminologie et néologie publiée au Journal officiel le 22 juillet 2005, le mot « genre » est utilisé de façon abusive dans les médias et certains documents...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « compétences », insérer les mots : « y compris motrices, ». Exposé sommaire : L'éducation physique et sportive doit faire partie intégrante du socle commun de compétences.

À l'alinéa 4, après le mot : « culturel, » insérer le mot : « physique, ». Exposé sommaire : Le rapport omet totalement de mentionner le sport comme critère de développement de l'élève alors même que plusieurs études affirment que les enfants les plus performants sur le plan cognitif (l'attention, la concentration, la réflexion) sont ceux ...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 : « Pour cela, il leur inculque le goût de l'effort et le respect de l'autorité indispensables pour progresser, tout en reconnaissant que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre. ». Exposé sommaire : L'article L. 111‑1, premier article du Code de l'éducation, fixe le cadre du service ...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : L'article L. 111‑1, premier article du Code de l'éducation, fixe le cadre du service public de l'éducation. Il doit impérativement être exhaustif et consensuel. L'article 3 du Projet de loi avait été supprimé de manière consensuelle par la majorité et l'opposition, au motif notamment que « si l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l’État garantit à chaque élève à l’issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l’article L. 122‑1‑1 renvoi...