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31/05/2013 — Amendement N° 101 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots : « La refondation de l'école de la République » les mots : « L'école, priorité de la Nation ». Exposé sommaire : Il convient d'insister avant tout sur la priorité que constitue l'école pour la Nation.

31/05/2013 — Amendement N° 102 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À la troisième phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), entre 2000 et 2009, la France s'est de plus en plus éloignée de la tête du classement aux tests internationaux et le niveau a baissé », les mots : « des pays de l'Organisation de coopération et de développemen...

31/05/2013 — Amendement N° 103 au texte N° 1093 - Article 7 (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. de Mazières, M. Cinieri, M. Furst, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Heinrich, M. Le Fur, M. L...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils se réfèrent à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE). ». Exposé sommaire : L'innovation majeure de la loi du 23 avril 2005 sur l'orientation et l'avenir de l'éco...

31/05/2013 — Amendement N° 104 au texte N° 1093 - Article 3 A (Rejeté)
M. Breton

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « parents », insérer les mots : « , qui sont les premiers éducateurs de leurs enfants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le rôle premier des parents dans l'éducation de leurs enfants.

31/05/2013 — Amendement N° 105 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « une dizaine d'années » les mots : « des décennies ». Exposé sommaire : La rédaction du rapport annexé pourrait laissait croire que l'augmentation du nombre d'élèves en difficulté ne daterait que d'une dizaine d'années et coïnciderait donc avec l'action de la majorité sortante. Or ...

31/05/2013 — Amendement N° 106 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 7 : « Comme le montrent les résultats des enquêtes et évaluations, le ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La rédaction du rapport annexé pourrait laissait croire que l'augmentation du nombre d'élèves en difficulté ne daterait que d'une dizaine d'années et coïnciderait do...

31/05/2013 — Amendement N° 107 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « La question de l'insertion professionnelle des élèves doit prendre toute sa place dans les orientations de notre système éducatif. ». Exposé sommaire : L'insertion professionnelle est une préoccupation forte pour l'ensemble de nos concitoyens. Il est important que le système éducatif prenne en...

31/05/2013 — Amendement N° 108 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « de refondation de l'école » les mots : « d'orientation de la présente loi ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente et conforme au réel car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

01/06/2013 — Amendement N° 109 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Au début de l'alinéa 23, substituer aux mots : « La refondation », les mots : « La présente loi ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

31/05/2013 — Amendement N° 110 au texte N° 1093 - Après l'article 27 bis (Irrecevable)
M. Mariani

Les cours d’enseignement de langue et de culture d'origine (ELCO) sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer les cours d’enseignement de langue et de culture d'origine (ELCO) qui concernent neuf pays (l'Algérie, La Croatie, l'Espagne, l'Italie, le Maroc, le Portugal, la Serbie, la Tunisie et la Turquie) et qui vi...

31/05/2013 — Amendement N° 111 au texte N° 1093 - Après l'article 27 bis (Irrecevable)
M. Mariani

Les cours d’enseignement de langue et de culture d'origine (ELCO) sont obligatoirement dispensés en « différé ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de rendre obligatoire le caractère « différé » des cours d’enseignement de langue et de culture d'origine (ELCO), si malheureusement ceux-ci sont maintenus. En effet, ces enseignements p...

31/05/2013 — Amendement N° 112 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 23, après le mot : « conditions ; », insérer les mots : « un lieu permettant le développement de nouvelles pratiques pédagogiques, encourageant la liberté pédagogique des enseignants ; ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour la refondation de l'école ne fait jamais explicitement référence, ni dans son dispositif, ni dans son ...

31/05/2013 — Amendement N° 113 au texte N° 1093 - Après l'article 27 bis (Irrecevable)
M. Mariani

Le contenu pédagogique des cours d’enseignement de langue et de culture d'origine (ELCO) est contrôlé par le ministère de l’Education nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de contrôler le contenu pédagogique des manuels utilisés dans le cadre des cours d’enseignement de langue et de culture d'origine (ELCO), si malheureusemen...

31/05/2013 — Amendement N° 114 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 23, après la première occurrence du mot : « apprendre, », insérer les mots : « , au goût de l'effort, ». Exposé sommaire : Le service public de l'éducation est efficace lorsqu'il permet à chaque élève de développer ses capacités d'apprendre. Or on ne peut progresser sans effort.

31/05/2013 — Amendement N° 115 au texte N° 1093 - Article 3 A (Rejeté)
M. Breton

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , tout en développant leur sens de l'effort ». Exposé sommaire : Le service public de l'éducation est efficace lorsqu'il permet à chaque élève de développer ses capacités d'apprendre. Or on ne peut progresser sans effort.

03/06/2013 — Amendement N° 116 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Après le mot : « humains » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de façon quantitative (avec une meilleure répartition de ces moyens), mais surtout qualitative, grâce notamment à des efforts en faveur de la formation initiale et continue ainsi que de la revalorisation du métier ; ». Exposé sommaire : La plupart des experts, notamment ceu...

31/05/2013 — Amendement N° 117 au texte N° 1093 - Article 1er (Irrecevable)
M. Breton

Après le mot : « humains » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d’accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier ...

31/05/2013 — Amendement N° 118 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « , dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants, selon les principes édictés au premier alinéa de l'article L. 912‑1‑1 du code de l'éducation ». Exposé sommaire : Enseigner par le numérique et enseigner aux usages du numérique requiert des enseignants la maîtrise des ressources numériques qu...

31/05/2013 — Amendement N° 119 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 30, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « afin qu'il prenne mieux en compte les réalités de l'emploi ». Exposé sommaire : Le système d'orientation et d'insertion professionnelle doit mieux prendre en compte la situation effective du marché du travail.

31/05/2013 — Amendement N° 120 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Il est d'usage de modifier la loi d'orientation sur l'école tous les dix à quinze ans. En effet, l'éducation nationale souffre d'être ballottée d'une réforme à l'autre sans avoir le temps d'appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de dix ans, il est trop tôt pour revenir dessus notammen...