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Supprimer l'alinéa 137. Exposé sommaire : Les devoirs scolaires impliquent les familles : selon une étude de l'INSEE, 95 % des mères aident leurs enfants à faire leurs devoirs jusqu'à l'entrée en sixième. Enseignante-chercheuse en sciences de l'éducation et auteur d'une enquête sur la mobilisation des familles populaires dans les devoirs à l...

Supprimer les alinéas 141 à 149. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

Compléter l'alinéa 166 par la phrase suivante : « Elles prendront fortement en compte la question de l'insertion professionnelle des jeunes. ». Exposé sommaire : L'insertion professionnelle des jeunes est une nécessité qu'il convient de rappeler ici.

Compléter l'alinéa 158 par la phrase suivante : « Ces campus des métiers devront se mettre en place en étroite collaboration avec l'ensemble des organisations professionnelles du champ professionnel spécifique concerné. ». Exposé sommaire : Cette précision semble nécessaire afin qu'il y ait une bonne articulation école/entreprise.

À l’alinéa 265, après le mot : « qualifiante », insérer les mots : « qui lui permettra de s’insérer professionnellement et ». Exposé sommaire : C’est bien l’insertion professionnelle qui doit être visée prioritairement ici. Il en va de l’intérêt des jeunes concernés.

Supprimer les alinéas 283 et 284. Exposé sommaire : La co-éducation est une notion mouvante et peu précise. Initialement, le terme de co-éducation apparaît avec la « co-éducation des sexes » dans l'idée d'une éducation en commun des garçons et des filles. Puis le terme co-éducation va vouloir modifier le rapport du maître et de l'élève. La c...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La mise en œuvre des activités périscolaires fait l'objet d'une évaluation. Est envisagée à la suite d'un premier bilan la possibilité d'une participation des enseignants et des enseignants en formation à leur conception, leur encadrement et leur mise en œuvre. Cette participation donne lieu à une...

Est ajouté un paragraphe 10 ainsi rédigé « La mise en œuvre des activités périscolaires fait l’objet d’une évaluation. Est envisagée à la suite d’un premier bilan la possibilité d’une participation des enseignants et des Enseignants en formation à leur conception, leur encadrement et leur mise en œuvre. Cette participation donne lieu à une re...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : La version initiale du code de l’éducation en son article L. 111‑1 « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République » définit de façon générale la mission de l’école. Il n’est pas nécessaire de r...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Elle sensibilise aux pratiques citoyennesetà la coopération. ». Exposé sommaire : S'il est un domaine où la pratique ne peut être éloignée du principe, c'est bien en matière de démocratie et de citoyenneté. L'objectif à atteindre « s'intéresser aux autres, respecter les autres, délibérer avec l...

À la première phase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « les moyens nécessaires à ». Exposé sommaire : Comme l'affirme le projet de loi soutenu par les familles et la communauté éducative, l'École de la République doit assurer à tous les enfants de la Nation l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, fav...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « distinction d'origine, de milieu social et de condition de santé » les mots : « aucune distinction ». Exposé sommaire : Motifs : Il s'agit de ne pas distinguer les différences par une énumération limitée de caractères et d'affirmer l'absence d'une distinction de situatio...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On peut s’accorder sur l’attention qui est faite, en terme d’ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans, aux territoires les plus en difficulté. Elle n’est pas nouvelle puisque la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 a consacré un droit à la scolarisation...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 vise à généraliser la possibilité d'accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles, avec pour conséquence directe l'alourdissement du dispositif existant. En effet, le nouvel article 5 prévoit d'accueillir ces enfants « dans des conditions éducatives et pédagogiques précisées pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise ni plus ni moins à remplacer une institution mise en place en 2005 par une institution ayant les mêmes prérogatives. L'un des arguments avancés pour supprimer le Haut conseil de l'éducation est le nombre peu important des saisines dont il fait l'objet. Or, l'article L. 230 – 2 du code...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale. » les mots : « choisies par le ministre chargé de l'éducation nationale pour leur compétence dans le domaine éducatif. ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet alinéa ne permet pas de déterminer...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 21 du projet de loi de refondation de l'école publique vise à créer un conseil national d'évaluation du système éducatif. Cette mission est déjà réalisée par l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), qui exerce des fonctions de contrôle, d'étude et d'évaluation, et formule des a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la loi Cherpion du 28 juillet 2011, qui introduit le Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance (DIMA) et proposait l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans. Le gouvernement propose quant à lui de limiter l'accès une formation d'apprentis aux seuls enfants âgés de ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :